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Crédit Immobilier Direct
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Toute modification ou suppression d'information est gratuite, cependant si vous souhaitez une copie papier de votre fiche d'information merci de nous adresser une enveloppe timbrée ainsi qu'un chèque de 4,50 Euros.

Déclaration préalable pour l'exploitation d'un service de télématique interactive

Conformément à la loi N°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée décret N°87-277 du 17 avril 1987 Circulaire du 17 Février 1988, une déclaration préalable a été effectuée auprès du Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Niort.

Récépissé délivré sous le N° 012003.

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